Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 605.04 du 2006-03-22 au 2014-05-28 :

  •  (1) Il est interdit d’effectuer le décollage d’un aéronef pour lequel un manuel de vol de l’aéronef est exigé par les normes de navigabilité applicables, à moins que le manuel de vol de l’aéronef ou, lorsque le manuel d’utilisation de l’aéronef a été établi en application de l’article 604.27 ou de la partie VII, le manuel d’utilisation de l’aéronef ne soit accessible aux membres d’équipage de conduite à leur poste de travail.

  • (2) Le manuel de vol de l’aéronef ou, lorsqu’un manuel d’utilisation de l’aéronef a été établi en application de l’article 604.27 ou de la partie VII, les parties du manuel de vol de l’aéronef qui sont incorporées dans le manuel d’utilisation comprennent les modifications et les renseignements supplémentaires applicables au type d’aéronef utilisé.

  • DORS/2005-341, art. 6.
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