Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 705.172 du 2009-06-10 au 2015-08-30 :

  •  (1) L’exploitant aérien doit établir des procédures qui visent à prévenir et à gérer les incidents d’entrave au travail d’un membre d’équipage et qui traitent des matières mentionnées à l’article 725.172 de la norme 725 — Exploitation d’une entreprise de transport aérien — avions des Normes de service aérien commercial.

  • (2) L’exploitant aérien doit préciser dans le manuel d’exploitation de la compagnie et leur manuel de l’agent de bord les procédures établies conformément au paragraphe (1).

  • DORS/2009-90, art. 4.
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