Règlement de l’aviation canadien

Version de l'article 804.01 du 2006-03-22 au 2006-11-30 :


 La personne qui fournit des services de météorologie aéronautique doit les fournir conformément aux normes précisées dans les documents suivants :

  • a) l’annexe 3 de la Convention;

  • b) le Manuel des normes et procédures des prévisions météorologiques pour l’aviation;

  • c) le Manuel d’observations météorologiques de surface.

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