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Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l’Ontario sur les marchés interprovincial et international

Version de l'article 5 du 2013-04-30 au 2013-12-19 :


 Le producteur paie à l’Office les droits ci-après pour chaque porc commercialisé par lui ou pour son compte sur les marchés interprovincial ou international :

  • a) 0,20 $ par porcelet sevré;

  • b) 1,00 $ par porc qui n’est pas un porcelet sevré.

  • DORS/97-166, art. 2
  • DORS/98-198, art. 1
  • DORS/2004-180, art. 1
  • DORS/2004-256, art. 1
  • DORS/2004-303, art. 1
  • DORS/2005-13, art. 1
  • DORS/2008-243, art. 1
  • DORS/2009-6, art. 1
  • DORS/2010-280, art. 1
  • DORS/2013-86, art. 4

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