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Règlement sur l’assurance-emploi (pêche) (DORS/96-445)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2009-03-29 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide