Table des matières
Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada (DORS/96-491)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada |
- XMLTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada [46 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le processus d’évaluation environnementale des projets à réaliser à l’extérieur du Canada [215 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide