Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109)

Règlement à jour 2013-05-20

ANNEXE II

(alinéa 6a))

TYPES DE DÉCHETS CONTENANT DES BPC ET NUMÉROS D’IDENTIFICATION

Colonne IColonne II
ArticleType de déchets contenant des BPCNo d’identification
1.Matériel contenant des BPC ou équipement électrique contenant des préparations commerciales constituées principalement de liquides, solides ou composés contenant des BPCBPC-1
2.Transformateurs qui contenaient des BPC mais qui ont été vidangés puis remplis de nouveau d’un fluide diélectrique sans BPC contenant des concentrations résiduelles de BPC égales ou supérieures à 50 mg de BPC par kilogramme de liquideBPC-2
3.Préparations liquides commerciales contenant des BPC obtenues par vidange de matériel contenant des BPC ou d’équipement électrique, ou mélanges de solvants et de BPC obtenus par nettoyage et rinçage de ce matériel ou de cet équipementBPC-3
4.Autres déchets liquides, y compris les solvants et les huiles usagées, pouvant être désignés comme des carburants secondaires et contenant 50 mg ou plus de BPC par kilogramme de liquideBPC-4
5.Sols ou autres matériaux meubles, y compris des matériaux absorbants, contenant 50 mg ou plus de BPC par kilogramme de solideBPC-5
6.Emballages ou contenants qui ont déjà contenu un liquide, un solide, un composé, du matériel ou des sols contenant des BPC, ou de l’équipement électrique, et qui sont contaminés par 50 mg ou plus de BPC par kilogrammeBPC-6