Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996) (DORS/97-109)

Règlement à jour 2013-04-29

ANNEXE III

(alinéa 6b) et sous-alinéa 10i)(i))

PROCÉDÉS D’ÉLIMINATION ET NUMÉROS D’IDENTIFICATION

Colonne IColonne II
ArticleProcédé d’éliminationNo d’identification
1.DéchlorationBPC-D-1
2.Incinération ou autre traitement thermiqueBPC-D-2
3.Décontamination d’un transformateur à un niveau de contamination de surface inférieur à 10 µg de BPC par 100 cm2 de surface du transformateurBPC-D-3
4.Décontamination de déchets contenant des BPC, sauf des transformateurs, à un niveau inférieur à 50 mg de BPC par kilogramme de déchetsBPC-D-4
5.Destruction des résidus résultant de la décontamination de matériel contenant des BPC, d’équipement électrique, de sols contenant des BPC ou d’emballages ou de contenants contaminés par les BPCBPC-D-5
6.Autres méthodes de destructionBPC-D-6