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/97-175 - Table des matières
DORS
/97-175
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (DORS/97-175)
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En vigueur de 2011-12-31 à 2013-04-29
2009
En vigueur de 2009-06-11 à 2011-12-30
2007
En vigueur de 2007-04-01 à 2009-06-10
2006
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