Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC) (DORS/97-344)

Règlement à jour 2014-10-15

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide