Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur le benzène dans l’essence (DORS/97-493)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 7)

Formulaire d’enregistrement pour le fabricant, le mélangeur ou l’importateur d’essence

  • 1 Nom de l’entreprise line blanc

    Adresse de l’entreprise line blanc

    line blanc

    Type de fournisseur principal (cochez une ou plusieurs cases) :

    [ ] Fabricant line blanc [ ] Mélangeur line blanc [ ] Importateur

  • 2 Nom et emplacement de chaque raffinerie et volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence fabriqué à chaque raffinerie :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • 3 Nom et emplacement de chaque installation de mélange, produit(s) type(s) de mélange, volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence mélangé à chaque installation* :

    (* Pour les camions-citernes, les wagons-citernes, les bateaux, les navires et autres installations de mélange mobiles, indiquez seulement le type et le nombre des installations mobiles et la province dans laquelle se déroulent leurs opérations.)

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • 4 Chaque point et chaque mode habituels d’importation, et volume annuel type, en m3, de chaque type d’essence importé :

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

    line blanc

  • 5 Agent autorisé line blanc Téléphone (line blanc) line blanc - line blanc

    Poste line blanc Télécopieur (line blanc) line blanc - line blanc

    Signature line blanc Date line blanc

 

Date de modification :