Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) (DORS/98-180)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) |
- XMLTexte complet : Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) [8 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement d’exclusion des installations nucléaires d’Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) [148 KB]
Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2007-08-01 Versions antérieures
5. Les dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements portant sur toute question relative à la santé et à la sécurité au travail et touchant l'emploi visé à l'article 2 l'emportent sur les dispositions incompatibles du présent règlement ainsi que de la Loi et de ses règlements.
- DORS/2002-13, art. 2.
ENTRÉE EN VIGUEUR
6. Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1998.