Table des matières

Règlement sur les registres d’armes à feu (DORS/98-213)

Règlement à jour 2012-05-14

Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide