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Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises) (DORS/98-214)

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Règlement à jour 2013-04-29

Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU

Notes :

Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

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