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Règlement sur l’importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises) (DORS/98-214)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LES ARMES À FEU
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide