Table des matières
Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane (DORS/98-23)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane |
- XMLTexte complet : Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane [67 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane [158 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide