Règlement de pêche de l’Alberta (1998) (DORS/98-246)

Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2012-03-02 Versions antérieures

ANNEXE 9

(articles 35 et 36)

INFRACTIONS DÉSIGNÉES ET AMENDES

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleDispositions du règlementDescription de l’infractionAmende ($)
1.4Pêcher dans des eaux interdites200
2.5-6Avoir en sa possession des poissons vivants sans autorisation200
3.7Ne pas remettre à l’eau un poisson qui doit être libéré ou le faire de la mauvaise façon100
4.8Mettre à l’eau un appât non fixé à un hameçon50
5.9Pêcher avec une lampe interdite150
6.13Pratiquer la pêche sportive sans autorisation100
7.13Pratiquer la pêche, autre que la pêche sportive, sans autorisation250
8.15Pratiquer la pêche sportive dans des eaux interdites200
9.16Dépasser le contingent quotidien200, plus 50 pour chaque poisson en sus du contingent, jusqu’à concurrence de 10 poissons
10.17Dépasser la limite de possession200, plus 50 pour chaque poisson en sus de la limite de possession, jusqu’à concurrence de 10 poissons
11.19a)Pêcher à la ligne avec une ligne munie de plus de trois hameçons50
12.19b)Pêcher à la ligne avec un hameçon ayant plus de trois pointes sur une tige commune50
13.19c)Pêcher à la ligne avec un leurre comportant plus de trois hameçons50
14.19d)Pêcher à la ligne avec plus d’une ligne en eau libre100
15.19e)Pêcher avec plus de deux lignes dans des eaux recouvertes de glace100
16.19f)Pêcher à la ligne avec un hameçon à ressort100
17.19g)Pêcher à la ligne avec un poisson interdit comme appât200
18.20a)Pêcher en casaquant le poisson200
19.20b)Avoir en sa possession du poisson casaqué200
20.20c)Avoir en sa possession un dispositif de casaque200
21.20d)Avoir en sa possession une gaffe lors de la pêche à la ligne200
22.21Être à plus de 30 m d’une ligne mise à l’eau50
23.22Pêcher à la ligne sous la glace dans des eaux interdites200
24.23Pratiquer la pêche sportive avec un engin interdit100 dans le cas d’un hameçon, sauf un hameçon sans ardillons, 200 dans tous les autres cas
25.23Pratiquer la pêche sportive avec un appât interdit200
26.24Pêcher avec une épuisette du poisson autre que du poisson-appât200
27.24Pêcher avec une seine du poisson autre que du poisson-appât200
28.24Pêcher avec un piège à ménés du poisson autre que du poisson-appât200
29.24Pêcher avec une épuisette dans des eaux interdites150
30.24Pêcher avec une seine dans des eaux interdites150
31.24Pêcher avec un piège à ménés dans des eaux interdites150
32.25Pêcher avec un piège à ménés incorrectement marqué100
33.25Pêcher avec un piège à ménés surdimensionné150
34.25Pêcher avec plus de deux pièges à ménés150
35.26Pêcher avec une seine surdimensionnée150
36.27Pêcher des espèces interdites avec un arc et une flèche150
37.27Pêcher avec une arbalète150
38.28Pêcher avec un harpon propulsé de façon interdite150
39.28Pêcher avec un harpon autrement qu’en nageant150
40.28Pêcher des espèces interdites avec un harpon150
  • DORS/2005-296, art. 8;
  • DORS/2012-21, art. 3.