Règlement de pêche de l’Alberta (1998) (DORS/98-246)

Règlement à jour 2014-10-27; dernière modification 2012-03-02 Versions antérieures

PARTIE 3PÊCHE SPORTIVE

Application

 La présente partie s’applique uniquement à la pêche sportive.

Périodes de fermeture

 Il est interdit de pratiquer la pêche sportive dans les eaux visées à la colonne 1 de l’annexe 4 pendant la période de fermeture indiquée à la colonne 2.

Limites de prise

  •  (1) Il est interdit de prendre et de garder, en une journée, dans les eaux visées à la colonne 2 de l’annexe 5, un nombre de poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1 qui excède le contingent fixé à la colonne 3.

  • (2) Il est interdit de prendre et de garder, dans les eaux visées à la colonne 2 de l’annexe 5, tout poisson d’une espèce mentionnée à la colonne 1 qui est d’une longueur interdite selon la colonne 4.

Limites de possession

  •  (1) Il est interdit d’avoir en sa possession un nombre de poissons d’une espèce qui excède le contingent quotidien établi par le paragraphe 16(1) pour les eaux où il pêche.

  • (2) Il est interdit d’avoir en sa possession un nombre de poissons d’une espèce visée à la colonne 1 de l’annexe 6 qui excède le contingent fixé à la colonne 2.

 Il est interdit d’avoir en sa possession un esturgeon jaune à moins d’y être autorisé par un permis de pêche de l’esturgeon délivré sous le régime de la loi provinciale.

Restrictions applicables à la pêche à la ligne

 Il est interdit à quiconque pêche à la ligne d’utiliser :

  • a) une ligne munie de plus de trois hameçons;

  • b) un hameçon garni de plus de trois pointes sur une tige commune;

  • c) un leurre comportant plus de trois hameçons;

  • d) en eau libre, plus d’une ligne;

  • e) sous l’eau recouverte de glace, plus de deux lignes;

  • f) un hameçon à ressort;

  • g) comme appât tout poisson autre qu’un poisson-appât mort, un éperlan mort, un hareng mort, une crevette morte, des oeufs de poisson morts ou la peau, les nageoires ou les yeux de poissons de sport pris par pêche à la ligne.

  • DORS/99-349, art. 2.

 Il est interdit à quiconque de :

  • a) pêcher en casaquant le poisson;

  • b) posséder un poisson casaqué;

  • c) posséder un dispositif de casaque;

  • d) posséder une gaffe pendant qu’il pêche à la ligne.

 Il est interdit à quiconque pêche à la ligne de se trouver à plus de 30 m de toute ligne qu’il a mise à l’eau.

 Il est interdit de pêcher à la ligne sous la glace :

  • a) dans les eaux courantes de la zone de gestion du poisson 1, sauf dans la partie de la rivière Lobstick se trouvant dans 53, 54-9, 10-W5;

  • b) dans un étang de castors.

 Il est interdit de pêcher avec un engin ou un appât interdit visé à la colonne 1 de l’annexe 7 dans les eaux mentionnées à la colonne 2 pendant la période de fermeture indiquée à la colonne 3.

Restrictions applicables aux épuisettes, aux pièges à ménés et aux seines

 Il est interdit de pêcher avec une épuisette, une seine ou un piège à ménés :

  • a) du poisson qui n’est pas du poisson-appât;

  • b) dans les eaux visées à la colonne 2 des articles 2 à 6 de l’annexe 7 pendant la période de fermeture indiquée à la colonne 3.