Ordonnance sur les contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et commerce d’exportation)
Version de l'article 1 du 2009-11-26 au 2014-10-29 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance.
- acheteur
acheteur Personne qui acquiert ou reçoit d’un producteur le bois visé par le Plan. (buyer)
- bois
bois Bois produit dans la région de Québec et visé par le Plan. (wood)
- Plan
Plan Le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec, R.Q., c. M-35.1, r. 165. (Plan)
- producteur
producteur Tout producteur visé par le Plan qui se livre à la production ou à la commercialisation du bois. (producer)
- Syndicat
Syndicat Le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec. (Commodity Board)
- DORS/2009-312, art. 2
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