Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)

Règlement à jour 2017-11-20; dernière modification 2017-02-13 Versions antérieures

ANNEXE 2(article 1)Implants

  • 1 Valvule cardiaque.

  • 2 Anneau pour annuloplastie.

  • 3 Instruments implantables actifs suivants :

    • a) tous les modèles de stimulateurs cardiaques implantables et d’électrodes;

    • b) tous les modèles de défibrillateurs implantables et d’électrodes;

    • c) coeur artificiel;

    • d) dispositif d’assistance ventriculaire implantable;

    • e) système implantable pour la perfusion de médicaments.

  • 4 Instruments d’origine humaine suivants :

    • a) dure-mère humaine;

    • b) pansement contenant des cellules humaines.

 
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