Règlement sur les instruments médicaux (DORS/98-282)

Règlement à jour 2013-05-20; dernière modification 2011-12-16 Versions antérieures

ANNEXE 2

(article 1)

IMPLANTS

  • 1. Valvule cardiaque.

  • 2. Anneau pour annuloplastie.

  • 3. Instruments implantables actifs suivants :

    • a) tous les modèles de stimulateurs cardiaques implantables et d’électrodes;

    • b) tous les modèles de défibrillateurs implantables et d’électrodes;

    • c) coeur artificiel;

    • d) dispositif d’assistance ventriculaire implantable;

    • e) système implantable pour la perfusion de médicaments.

  • 4. Instruments d’origine humaine suivants :

    • a) dure-mère humaine;

    • b) pansement contenant des cellules humaines.