Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments
Version de l'article 1 du 2006-03-22 au 2007-06-30 :
1 (1) Dans le présent règlement, « compagnie » s’entend au sens de la Règle 1 du chapitre IX de la Convention de sécurité.
(2) Pour l’interprétation du chapitre IX de la Convention de sécurité, « devrait » vaut mention de « doit » dans le Code de gestion de la sécurité (ISM).
- DORS/2001-294, art. 1
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