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Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des bâtiments

Version de l'article 2 du 2006-03-22 au 2007-06-30 :


 Le présent règlement s’applique aux navires ressortissant à la Convention de sécurité qui sont, selon le cas :

  • a) des navires à passagers;

  • b) des navires de charge d’une jauge brute de 500 tonneaux ou plus.

  • DORS/2001-294, art. 1

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