ANNEXE(article 3)

PRIX À PAYER

Colonne 1Colonne 2
ArticleServicesPrix
1Membre de la commission :
a) présidenta) 650 $ par jour
b) autres membresb) 500 $ par jour
2Traitements des employés du gouvernement fédéral et régimes d’avantages sociaux des employés (RAS), directs et imputables, y compris les dépenses indirectes et les dépenses en temps supplémentairetaux de traitement journalier calculé selon un taux de productivité de 220 jours par année, plus les RAS (20 % de l’ensemble des traitements facturables)
3Voyages :
a) services de voyage ordinairesa) taux prévus dans la Directive sur les voyages d’affaires du Conseil du Trésor
b) affrètementsb) taux prévus dans le Catalogue des services d’affrètement aérien publié par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
4Publication et impression (y compris les services professionnels d’éditique, la correction-révision et la traduction français/anglais ou anglais/français)taux indiqués dans les offres permanentes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
5Services de livraison :
a) courrier ordinairea) taux de la Société canadienne des postes
b) service de messagerieb) taux de Courrier Purolator Ltée
6Télécommunications (y compris l’installation de téléphones et de lignes téléphoniques, le service interurbain et les services de téléconférence et de vidéoconférence)a) dans le cas des employés du gouvernement fédéral, ou d’autres employés, qui utilisent les équipements de télécommunications du gouvernement fédéral, les taux des Services gouvernementaux de télécommunications et d’informatique (SGTI)
b) dans le cas des employés autres que ceux du gouvernement fédéral qui utilisent des équipements de télécommunications privés, les tarifs des fournisseurs de services de télécommunications, réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
7Installations et équipements destinés aux audiences publiques et aux réunions de la commission :
a) accueila) taux indiqués dans le Manuel du Conseil du Trésor - Services aux employés, Accueil, ch. 7-1
b) traduction simultanéeb) taux indiqués dans les offres permanentes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
c) systèmes audioc) taux indiqués dans les offres permanentes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
d) services de transcriptiond) taux indiqués dans les offres permanentes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
8Bureau d’information :
a) fournitures de bureaua) prix du catalogue annuel de Lyreco Inc.
b) location du bureau d’informationb) taux indiqués dans les offres permanentes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
c) location du mobilier et du matériel de bureauc) taux indiqués dans les offres permanentes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
d) location de matériel informatiqued) taux indiqués dans les offres permanentes du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
e) agent d’information de la commissione) 200 $ par jour
 
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