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DISPOSITION GÉNÉRALE

 La personne à qui un permis de vente de boissons alcoolisées a été délivré doit tenir un registre de tous ses achats d’alcool, de vin, de bière d’ale et de lager et sera tenue de le présenter pour examen à la demande du directeur.

  • DORS/2002-370, art. 10(F).

ABROGATION

 [Abrogation]

ENTRÉE EN VIGUEUR

 Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 1998.

 
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