Table des matières
Règlement sur les licences de câble sous-marin international (DORS/98-488)
Texte complet :
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide