ANNEXE(articles 1, 2 et 6)

PARTIE IDescription du point de référence de l’aéroport

Le point de référence de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuille 22, daté du 31 juillet 1995, est un point qui peut être situé :

Commençant au seuil de la piste 23R, étant l’extrémité est de la piste 05L-23R, les coordonnées établies d’après le système de projection transverse de Mercator universelle (UTM) étant E 609 992,92 et N 4 838 594,40;

de là, en direction ouest le long de l’axe de la piste 05L-23R, sur une distance de 904,21 m;

de là, en direction sud, perpendiculairement à l’axe de la piste 05L-23R, sur une distance de 137,15 m jusqu’au point de référence de l’aéroport dont les coordonnées UTM sont E 609 444,45 et N 4 837 864,69.

PARTIE IIDescription des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55 et 56, daté du 31 juillet 1995, sont des plans attenants à chacune des extrémités des bandes associées aux pistes 06R-24L, 06L-24R, 15L-33R, 15R-33L, 05L-23R et 05R, et sont décrites comme suit :

  • a) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 06R et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • b) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 24L et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • c) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 06L et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • d) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 24R et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • e) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 15L et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • f) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 33R et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • g) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 15R et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • h) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 33L et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • i) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 05L et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • j) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 23R et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande;

  • k) un plan attenant à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 05R et incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal et qui s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire perpendiculaire au prolongement de l’axe de la bande à 300 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la bande et à 15 000 m dans le sens horizontal de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de cette ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande.

PARTIE III

Description de la surface extérieure

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42, 43, 48, 49 et 50, daté du 31 juillet 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

Description des limites de la surface extérieure

Les biens-fonds situés sur le territoire de la cité d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, et celui des cités de Brampton et de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, sont décrits comme suit :

Commençant à l’angle nord-ouest du lot 32, concession 4 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke, dans la cité d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, cet angle étant situé à la limite est du chemin de la ligne Indian établi en vertu de la loi intitulée Acte pour établir le vrai site de la réserve de chemin entre les municipalités du Gore de Toronto et d’Etobicoke (22 Victoria 1858, chapitre 59);

de là, en direction est le long de la limite nord du lot 32 jusqu’à l’angle nord-est du lot;

de là, en direction sud le long de la limite est du lot 32 jusqu’à l’angle sud-est du lot;

de là, en direction sud-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route entre les concessions 3 et 4 Fronting the Humber, jusqu’à un point étant aussi l’intersection de la limite est de l’emprise de la route et de la limite sud du chemin connu sous le nom de boulevard Rexdale, figurant sur le plan d’arpentage enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 4228;

de là, en direction sud-est le long de la limite sud du boulevard Rexdale, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 4228, et continuant en direction sud-est le long de la limite sud, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 4346, jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise élargie de la route principale 27, figurant sur le plan déposé sous le numéro 2820;

de là, en direction sud-est en suivant une ligne droite traversant la route principale 27, jusqu’à l’intersection de la limite sud du boulevard Rexdale, figurant sur le plan numéro 4346, et de la limite est de l’emprise élargie de la route principale 27, figurant sur le plan déposé sous le numéro 2820;

de là, en direction sud-est le long de la limite sud du boulevard Rexdale, figurant sur le plan numéro 4346, jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route entre les concessions 1 et 2 Fronting the Humber;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route entre les concessions 1 et 2 Fronting the Humber, jusqu’à l’intersection avec la limite sud des biens-fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, traversant le lot 26, concession 2 Fronting the Humber;

de là, en direction est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route, jusqu’à l’intersection de sa limite est et de la limite sud des biens-fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, traversant le lot 26, concession 1 Fronting the Humber;

de là, en direction est le long de la limite sud des biens-fonds de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route entre les concessions « A » et 1 Fronting the Humber, connue sous le nom d’avenue Kipling;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route, jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’est de la limite nord du boulevard Princess Margaret, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 4769;

de là, en direction générale sud-ouest et ouest le long du prolongement du boulevard Princess Margaret et le long de sa limite nord, figurant sur le plan numéro 4769 ainsi que sur les plans de lotissement enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous les numéros 4864 et 4808, et le long du prolongement vers l’ouest de la limite nord, jusqu’à son intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route entre les concessions 1 et 2 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke, sur le territoire de la cité d’Etobicoke, et connue sous le nom de chemin Martin Grove;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route entre les concessions 1 et 2 Fronting the Humber, jusqu’à l’angle sud-est du lot 12, concession 2 Fronting the Humber;

de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot 12, concession 2 Fronting the Humber, jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le nord de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 5719;

de là, en direction sud le long du prolongement vers le nord de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré sous le numéro 5719, et continuant en direction sud le long de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 3289, et continuant en direction sud le long du prolongement vers le sud de la limite ouest du chemin Meadowbank, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 3289, jusqu’à son intersection avec la limite nord de l’emprise de la route entre les concessions 1 et 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction ouest le long de la limite nord de l’emprise de la route entre les concessions 1 et 2 Northern Division Fronting the Lake, jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du chemin Old Burnhamthorpe, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de la communauté urbaine de Toronto (numéro 66) sous le numéro M-923;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du chemin Old Burnhamthorpe et de son prolongement vers le nord-ouest, jusqu’à son intersection avec la limite nord-ouest de l’emprise de la route entre les lots désignés par une lettre dans le canton géographique d’Etobicoke;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de l’emprise de la route entre les lots désignés par une lettre, jusqu’à son intersection avec la limite ouest de la cité d’Etobicoke, étant aussi l’angle le plus à l’est du lot « A », concession 2 North of Dundas Street, canton géographique de Toronto, dans la cité de Mississauga;

de là, continuant vers le sud-ouest le long de la limite sud-est du lot « A », concession 2 North of Dundas Street, jusqu’à l’angle le plus au sud de ce lot;

de là, en direction sud-ouest en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route entre le lot « A » et le lot 1, concession 2 North of Dundas Street, jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 1;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est des lots 1, 2, 3, 4 et 5, concession 2 North of Dundas Street, jusqu’à l’angle le plus au sud du lot 5;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 5, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de ce lot;

de là, en direction nord-ouest en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre la concession 2 North of Dundas Street et la concession 4 East of Hurontario Street, canton géographique de Toronto, dans la cité de Mississauga, jusqu’à l’angle le plus au sud du lot 1, concession 4 East of Hurontario Street;

de là, en direction sud-ouest en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 3 et 4 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 1, concession 3 East of Hurontario Street;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est du lot 1, concession 3 East of Hurontario Street, jusqu’à son angle le plus au sud;

de là, continuant vers le sud-ouest en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route entre les concessions 2 et 3 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 1, concession 2 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est du lot 1, concession 2 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’est du bloc G, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Peel (numéro 43) sous le numéro M-219;

de là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud-est du bloc G, et continuant en direction générale nord-ouest le long de la limite sud-ouest des blocs G et H, figurant sur le plan enregistré sous le numéro M-219, jusqu’à l’intersection de la limite sud-ouest du bloc H et de la limite nord-ouest du lot 1, concession 2 East of Hurontario Street;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 1, concession 2 East of Hurontario Street, jusqu’à son intersection avec la limite entre les moitiés est et ouest du lot 1;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite entre les moitiés est et ouest des lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, concession 2 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de la moitié est du lot 11;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du lot 11, concession 2 East of Hurontario Street, jusqu’à son angle le plus au nord;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route entre les concessions 2 et 3 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 11, concession 3 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est de l’emprise de la route entre les concessions 2 et 3 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 12, concession 3 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du lot 12, concession 3 East of Hurontario Street, jusqu’à son intersection avec la limite entre les moitiés est et ouest du lot 12;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite entre les moitiés est et ouest des lots 13, 14 et 15, concession 3 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de la moitié est du lot 15, concession 3 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du lot 15, concession 3 East of Hurontario Street, jusqu’à son angle le plus au nord;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route entre les concessions 3 et 4 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 15, concession 4 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du lot 15, concession 4 East of Hurontario Street, jusqu’à son angle le plus au nord;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route entre les concessions 4 et 5 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 15, concession 5 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du lot 15, concession 5 East of Hurontario Street, jusqu’à son angle le plus au nord;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route entre les concessions 5 et 6 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 15, concession 6 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du lot 15, concession 6 East of Hurontario Street, jusqu’à son angle le plus à l’ouest;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route entre la concession 6 East of Hurontario Street, canton géographique de Toronto, et la concession 7 Southern Division, canton géographique de Toronto Gore, les deux cantons étant maintenant situés dans la cité de Brampton, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 15, concession 7 Southern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du lot 15, concession 7 Southern Division, jusqu’à son angle le plus au nord;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est des lots 15, 14 et 13, concession 7 Southern Division, jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 13, concession 7 Southern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du lot 12, concession 7 Southern Division, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite nord-ouest de la promenade Morning Star, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 752;

de là, en direction générale nord-est le long du prolongement vers le sud-ouest et le long de la limite nord-ouest de la promenade Morning Star, figurant sur le plan numéro 752, jusqu’à l’angle le plus à l’est du bloc K figurant sur le plan 752 et qui correspond maintenant au plan de condominiums no 40 du bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’avenue Darcel, figurant sur le plan numéro 752, jusqu’à l’angle le plus au sud du bloc G, figurant sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 710;

de là, en direction générale nord et nord-est le long de la limite sud-est de l’avenue Darcel, figurant sur les plans numéros 710 et 752 ainsi que sur le plan de lotissement enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 946, et continuant le long du prolongement de la limite sud-est de l’avenue Darcel, jusqu’à son intersection avec le prolongement nord-ouest de la limite nord-est de la promenade Brandon Gate, figurant sur le plan numéro 946;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de la promenade Brandon Gate jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 286, figurant sur le plan numéro 946;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest des lots 286 et 285, jusqu’à l’angle le plus au nord du lot 285, figurant sur le plan numéro 946;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est du plan numéro 946 jusqu’à l’angle le plus à l’est du bloc S, figurant sur ce plan, et continuant sur le prolongement de la limite nord-est du bloc S, jusqu’à son intersection avec la limite ouest du chemin de la ligne Indian établi en vertu de la loi intitulée Acte pour établir le vrai site de la réserve de chemin entre les municipalités du Gore de Toronto et d’Etobicoke (22 Victoria 1858, chapitre 59), et étant l’emprise de la route entre les cantons géographiques de Toronto Gore et d’Etobicoke;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route entre les cantons géographiques de Toronto Gore et d’Etobicoke jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’ouest de la limite nord du lot 32, concession 4 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke;

de là, en direction est le long du prolongement vers l’ouest de la limite nord du lot 32 jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 32, concession 4 Fronting the Humber, étant le point de commencement.

PARTIE IVDescription des bandes

Les bandes, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 21, 22, 31, 32, 41 et 42, daté du 31 juillet 1995, sont décrites comme suit :

  • a) la bande associée à la piste 06R-24L mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 2 864 m de longueur;

  • b) la bande associée à la piste 06L-24R mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 3 015,67 m de longueur;

  • c) la bande associée à la piste 15R-33L mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 2 890 m de longueur;

  • d) la bande associée à la piste 15L-33R mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 3 489,57 m de longueur;

  • e) la bande associée à la piste 05L-23R mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 3 320,37 m de longueur;

  • f) la bande associée à la piste 05R-23L mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 2 838,52 m de longueur.

PARTIE VDescription des surfaces de transition

Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 13, 14, 20, 21, 22, 23, 30, 31, 32, 33, 40, 41, 42 et 43, daté du 31 juillet 1995, est un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure ou avec une autre surface de transition.

L’altitude d’un point sur le côté inférieur de chaque surface de transition entre les seuils est égale à l’altitude du point le plus près sur l’axe de la piste. L’altitude d’un point sur le côté inférieur de chaque surface de transition entre le seuil et l’extrémité de la bande est égale à l’altitude du seuil.

PARTIE VIDescription des biens-fonds visés par le présent règlement

Les limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 36, 37, 38, 39, 40, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55 et 56, daté du 31 juillet 1995, sont décrites comme suit :

Les biens-fonds situés sur le territoire des cités de York, de North York et d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, celui de la ville de Caledon et des cités de Brampton et de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, celui des villes de Milton et de Halton Hills, dans la municipalité régionale de Halton, et celui de la cité de Vaughan, dans la municipalité régionale de York, sont décrites comme suit :

Commençant à l’angle nord-ouest du lot 40, concession 4 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke, dans la cité d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, cet angle se trouvant à la limite est du chemin de la ligne Indian établi en vertu de la loi intitulée Acte pour établir le vrai site de la réserve de chemin entre les municipalités du Gore de Toronto et d’Etobicoke (22 Victoria 1858, chapitre 59);

de là, en direction est le long de la limite sud de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Vaughan et d’Etobicoke (maintenant dans les limites de l’avenue Steeles Ouest) traversant les concessions 4, 3 et 2 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le nord de la limite est du chemin Martin Grove, établie au plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de la communauté urbaine de Toronto (numéro 66) sous le numéro M-2204;

de là, en direction sud le long de la limite est du chemin Martin Grove, établi aux plans enregistrés sous les numéros M-2204, M-2030 et M-2031 enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier (numéro 66), jusqu’à l’intersection avec la limite nord d’un plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 7807;

de là, en direction est le long de la limite nord du plan numéro 7807 ainsi que des plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous les numéros 8087 et 7902, continuant le long du prolongement vers l’est de la limite nord du plan 7902, jusqu’à l’intersection avec la limite est de l’emprise de la route située entre la concession 1 Fronting the Humber et la concession « A » Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Kipling);

de là, en direction sud le long de la limite est de l’emprise de la route, jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 23R;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 23R, selon un azimut de 37 degrés, 02 minutes, 20 secondes, jusqu’à l’angle nord de la surface d’approche de la piste 23R, dont les coordonnées UTM sont E 619 064,68 et N 4 850 847,47;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de la surface d’approche de la piste 23R, selon un azimut de 135 degrés, 34 minutes, 11 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 24R;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 24R, selon un azimut de 37 degrés, 02 minutes, 40 secondes, jusqu’à l’angle nord de la surface d’approche de la piste 24R, dont les coordonnées UTM sont E 622 120,43 et N 4 849 204,28;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de la surface d’approche de la piste 24R, selon un azimut de 135 degrés, 34 minutes, 31 secondes, jusqu’à l’angle sud-est de la surface d’approche de la piste 24R, dont les coordonnées UTM sont E 625 479,36 et N 4 845 777,21;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 24R, selon un azimut de 234 degrés, 06 minutes, 22 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est de la surface d’approche de la piste 24L;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de la surface d’approche de la piste 24L, selon un azimut de 135 degrés, 34 minutes, 31 secondes, jusqu’à l’angle sud-est de la surface d’approche de la piste 24L, dont les coordonnées UTM sont E 625 497,16 et N 4 845 367,72;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 24L, selon un azimut de 234 degrés, 06 minutes, 22 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession « B » Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Islington);

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession « B » Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Islington), jusqu’à l’angle sud-est du lot 17, concession « A » Fronting the Humber;

de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot 17, concession « A » Fronting the Humber, jusqu’à son angle sud-ouest;

de là, en direction ouest en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession 1 Fronting the Humber, jusqu’à l’angle sud-est du lot 17, concession 1 Fronting the Humber;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession 1 Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Kipling), jusqu’à l’angle sud-est du lot 12, concession 1 Fronting the Humber;

de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot 12, concession 1 Fronting the Humber, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le nord de la limite ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction sud le long du prolongement vers le nord de la limite ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake, traversant l’emprise de la route située entre la concession 1 Fronting the Humber et la concession 2 Northern Division Fronting the Lake, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction sud le long de la limite ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction ouest le long de la limite nord de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 Northern Division Fronting the Lake (maintenant dans les limites du chemin Burnhamthorpe), jusqu’à l’angle sud-est du lot 21, concession 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction sud en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2, Northern Division Fronting the Lake, jusqu’à l’angle nord-est du lot 21, concession 1 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route située entre les lots 20 et 21, concession 1 Northern Division Fronting the Lake (maintenant connue sous le nom de route principale 427), jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est de la surface d’approche de la piste 33R;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de la surface d’approche de la piste 33R, selon un azimut de 127 degrés, 03 minutes, 27 secondes, jusqu’à l’angle est de la surface d’approche de la piste 33R, dont les coordonnées UTM sont E 623 928,08 et N 4 826 944,48;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 33R, selon un azimut de 225 degrés, 35 minutes, 18 secondes, jusqu’à l’angle sud de la surface d’approche de la piste 33R, dont les coordonnées UTM sont E 620 500,26 et N 4 823 586,32;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 33R, selon un azimut de 324 degrés, 07 minutes, 08 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 33L;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 33L, selon un azimut de 225 degrés, 35 minutes, 18 secondes, jusqu’à l’angle sud-ouest de la surface d’approche de la piste 33L, dont les coordonnées UTM sont E 619 334,74 et N 4 823 251,75;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 33L, selon un azimut de 324 degrés, 07 minutes, 08 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite nord de la rue Bloor, dans la cité de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 719;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de la rue Bloor, établie au plan numéro 719 ainsi qu’au plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 729, jusqu’à l’angle sud-est du bloc B, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 729;

de là, continuant vers le sud-ouest le long du prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est du bloc B, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 729, jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les lots 5 et 6, concession 1 North of Dundas Street, canton géographique de Toronto, dans la cité de Mississauga;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les lots 5 et 6, concession 1 North of Dundas Street (maintenant dans les limites du chemin Dixie), jusqu’à l’angle ouest du lot 5, concession 1 North of Dundas Street;

de là, en direction nord en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 North of Dundas Street, jusqu’à l’angle sud du lot 5, concession 2 North of Dundas Street;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 North of Dundas Street (maintenant dans les limites du chemin Burnhamthorpe East), jusqu’à l’angle sud du lot 10, concession 2 North of Dundas Street;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 10, concession 2 North of Dundas Street, jusqu’à l’angle ouest du lot 10, concession 2 North of Dundas Street;

de là, en direction nord-ouest le long du prolongement de la limite sud-ouest du lot 10, concession 2 North of Dundas Street, traversant l’emprise de la route située entre la concession 2 North of Dundas Street et la concession 2 East of Hurontario Street, jusqu’à un point se trouvant sur la limite nord-ouest de l’emprise de la route;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de l’emprise de la route (maintenant dans les limites de l’avenue Eglinton), jusqu’à l’angle est du lot 1, concession 1 West of Hurontario Street;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 1 et 2, concession 1 West of Hurontario Street, jusqu’à l’angle nord du lot 2, concession 1 West of Hurontario Street;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 2, concession 1 West of Hurontario Street, jusqu’à l’angle ouest du lot 2, concession 1 West of Hurontario Street;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 West of Hurontario Street (maintenant dans les limites du chemin McLaughlin), jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 06R;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 06R, selon un azimut de 217 degrés, 02 minutes, 40 secondes, jusqu’à l’angle sud de la surface d’approche de la piste 06R, dont les coordonnées UTM sont E 602 033,17 et N 4 822 370,25;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 06R, selon un azimut de 315 degrés, 34 minutes, 31 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 05R;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 05R, selon un azimut de 217 degrés, 02 minutes, 20 secondes, jusqu’à l’angle sud-ouest de la surface d’approche de la piste 05R, dont les coordonnées UTM sont E 598 860,62 et N 4 823 750,17;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 05R, selon un azimut de 315 degrés, 34 minutes, 11 secondes, jusqu’à l’angle nord-ouest de la surface d’approche de la piste 05R, dont les coordonnées UTM sont E 595 501,35 et N 4 827 176,90;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 05R, selon un azimut de 54 degrés, 06 minutes, 02 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 05L;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 05L, selon un azimut de 315 degrés, 34 minutes, 11 secondes, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest de la surface d’approche de la piste 05L, dont les coordonnées UTM sont E 595 277,15 et N 4 827 528,31;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 05L, selon un azimut de 54 degrés, 06 minutes, 02 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 West of Hurontario Street (maintenant dans les limites du chemin McLaughlin);

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 West of Hurontario Street (maintenant dans les limites du chemin McLaughlin), jusqu’à l’angle ouest du lot 15, concession 1 West of Hurontario Street, canton géographique de Toronto, dans la cité de Brampton;

de là, en direction nord-ouest en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Toronto et de Chinguacousy (maintenant dans les limites de l’avenue Steeles), jusqu’à l’angle sud du lot 1, concession 1 West of Hurontario Street, canton géographique de Chinguacousy, dans la cité de Brampton;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Toronto et de Chinguacousy (maintenant dans les limites de l’avenue Steeles), jusqu’à l’angle sud du lot 1, concession 1 East of Hurontario Street, canton géographique de Chinguacousy;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 1, concession 1 East of Hurontario Street, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers l’ouest de la limite sud de la promenade Peel Village, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 679;

de là, en direction est et nord-est le long de la limite sud de la promenade Peel Village et du prolongement vers le nord-est de la limite sud de la promenade Peel Village, traversant la promenade Bartley Bull, jusqu’à un point situé sur la limite nord-est de la promenade Bartley Bull, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 679;

de là, en direction nord-ouest et nord-est le long de la limite est et sud-est de la promenade Bartley Bull, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 679 ainsi que sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 625, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du chemin Harper, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 625;

de là, en direction nord-ouest le long du prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du chemin Harper et le long de la limite nord-est du chemin Harper, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 625 ainsi que sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 581, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du chemin Cornwall, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 581;

de là, en direction nord-est et nord-ouest le long des limites sud-est et nord-est du chemin Cornwall, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 581 ainsi que sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 521, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la rue Clarence, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 521;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la rue Clarence, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 521, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 East of Hurontario Street, canton géographique de Chinguacousy;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle est du lot 6, concession 1 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 6, concessions 2, 3 et 4 East of Hurontario Street, jusqu’à l’intersection de la limite sud du lot 6, concession 4 East of Hurontario Street et du prolongement vers le sud-est de la limite nord-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 857;

de là, en direction nord-ouest le long du prolongement vers le sud-est de la limite nord-est de la promenade Central Park, et en direction nord-ouest et nord-est le long de la limite est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 857, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 15R;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 15R, selon un azimut de 307 degrés, 03 minutes, 27 secondes, jusqu’à l’angle nord-ouest de la surface d’approche de la piste 15R, dont les coordonnées UTM sont E 596 324,39 et N 4 846 739,50;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 15R, selon un azimut de 45 degrés, 35 minutes, 18 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de la surface d’approche de la piste 15L;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 15L, selon un azimut de 307 degrés, 03 minutes, 27 secondes, jusqu’à l’angle nord-ouest de la surface d’approche de la piste 15L, dont les coordonnées UTM sont E 597 070,44 et N 4 847 502,25;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 15L, selon un azimut de 45 degrés, 35 minutes, 18 secondes, jusqu’à l’angle nord-est de la surface d’approche de la piste 15L, dont les coordonnées UTM sont E 600 498,27 et N 4 850 860,40;

de là, en direction sud-est, selon un azimut de 144 degrés, 07 minutes, 08 secondes, le long de la limite nord-est de la surface d’approche de la piste 15L, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du lot 6, concession 7 Northern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 6, concession 7 Northern Division, jusqu’à son angle est;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 7 et 8 Northern Division, jusqu’à l’angle sud du lot 6, concession 8 Northern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 6, concession 8 Northern Division, jusqu’à son angle est;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 8 et 9 Northern Division, jusqu’à l’angle sud du lot 6, concession 9 Northern Division;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 8 et 9 Northern Division, jusqu’à l’angle ouest du lot 3, concession 9 Northern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la moitié ouest du lot 3, concession 9 Northern Division, jusqu’à son angle nord;

de là, en direction sud-est le long de la limite qui sépare les moitiés est et ouest du lot 3, concession 9 Northern Division, jusqu’à l’angle sud de la moitié est du lot 3, concession 9 Northern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la moitié est du lot 3, concession 9 Northern Division, jusqu’à son angle est;

de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 9 et 10 Northern Division, canton géographique de Toronto Gore, jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route située entre le canton géographique de Toronto Gore et le canton géographique de Vaughan;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Toronto Gore et de Vaughan, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers l’ouest de la limite sud de l’emprise de la route située entre le canton géographique de Vaughan et le canton géographique d’Etobicoke;

de là, en direction est le long du prolongement vers l’ouest de la limite sud de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Vaughan et d’Etobicoke jusqu’au point de commencement.

Exception faite des zones suivantes :

Commençant à l’intersection de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 West of Hurontario Street (maintenant dans les limites du chemin McLaughlin), canton géographique de Toronto (maintenant faisant partie de la cité de Mississauga) et de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 06L;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 06L, selon un azimut de 234 degrés, 06 minutes, 22 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 05R;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 05R, selon un azimut de 37 degrés, 02 minutes, 20 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 West of Hurontario Street (maintenant dans les limites du chemin McLaughlin);

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 West of Hurontario Street (maintenant dans les limites du chemin McLaughlin), jusqu’au point de commencement.

Et :

Commençant à l’intersection de la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession « B » Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Islington), canton géographique d’Etobicoke, maintenant faisant partie de la cité d’Etobicoke, de la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, et de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 23R;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la surface d’approche de la piste 23R, selon un azimut de 54 degrés, 06 minutes, 02 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 24R;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de la surface d’approche de la piste 24R, selon un azimut de 217 degrés, 02 minutes, 40 secondes, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession « B » Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Islington);

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession « B » Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Islington), jusqu’au point de commencement.

PARTIE VII

Description de la zone de péril aviaire

La zone de péril aviaire figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto no 21-005 94-138, feuilles 7, 8, 9, 10 11, 12, 13, 14, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 47, 48, 49 et 50, daté du 31 juillet 1995, s’applique à tous les biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport.

Description de la limite extérieure de la zone de péril aviaire

Les biens-fonds situés sur le territoire de la cité d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, et des cités de Brampton et de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, sont décrits comme suit :

Commençant à l’angle nord-ouest du lot 40, concession 4 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke, dans la cité d’Etobicoke, dans la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto, cet angle se trouvant à la limite est du chemin de la ligne Indian établi en vertu de la loi intitulée Acte pour établir le vrai site de la réserve de chemin entre les municipalités du Gore de Toronto et d’Etobicoke (22 Victoria 1858, chapitre 59);

de là, en direction est le long de la limite sud de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Vaughan et d’Etobicoke (maintenant dans les limites de l’avenue Steeles), traversant les concessions 4, 3 et 2 Fronting the Humber, canton géographique d’Etobicoke, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le nord de la limite est du chemin Martin Grove, établie au plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de la communauté urbaine de Toronto (numéro 66) sous le numéro M-2204;

de là, en direction sud le long de la limite est du chemin Martin Grove, établie aux plans enregistrés sous les numéros M-2204, M-2030 et M-2031 au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de la communauté urbaine de Toronto (numéro 66), jusqu’à l’intersection avec la limite nord d’un plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 7807;

de là, en direction est le long de la limite nord du plan enregistré sous le numéro 7807 et des plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous les numéros 8087 et 7902, continuant le long du prolongement vers l’est de la limite nord du plan numéro 7902, jusqu’à l’intersection avec la limite est de l’emprise de la route située entre la concession 1 Fronting the Humber et la concession « A » Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Kipling);

de là, en direction sud le long de la limite est de l’emprise de la route située entre la concession 1 Fronting the Humber et la concession « A » Fronting the Humber, jusqu’à l’intersection avec la limite sud originale du chemin Albion, limite confirmée par la Cour des sessions trimestrielles, le 21 avril 1821, cette limite sud figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous le numéro 8376;

de là, en direction est le long de la limite sud originale du chemin Albion, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 8376 ainsi que sur les plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de la communauté urbaine de Toronto (numéro 64) sous les numéros 8375, 8433 et 8394, jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession « B » Fronting the Humber;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession « B » Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Islington), jusqu’à l’angle sud-est du lot 17, concession « A » Fronting the Humber;

de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot 17, concession « A » Fronting the Humber, jusqu’à son angle sud-ouest;

de là, en direction ouest en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession 1 Fronting the Humber, jusqu’à l’angle sud-est du lot 17, concession 1 Fronting the Humber;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route située entre la concession « A » Fronting the Humber et la concession 1 Fronting the Humber (maintenant dans les limites de l’avenue Kipling), jusqu’à l’angle sud-est du lot 12, concession 1 Fronting the Humber;

de là, en direction ouest le long de la limite sud du lot 12, concession 1 Fronting the Humber, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le nord de la limite ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction sud le long du prolongement vers le nord de la limite ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake, traversant l’emprise de la route située entre la concession 1 Fronting the Humber et la concession 2 Northern Division Fronting the Lake, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction sud le long de la limite ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 17, concession 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction ouest le long de la limite nord de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 Northern Division Fronting the Lake (maintenant dans les limites du chemin Burnhamthorpe), jusqu’à l’angle sud-est du lot 21, concession 2 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction sud en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 Northern Division Fronting the Lake, jusqu’à l’angle nord-est du lot 21, concession 1 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route située entre les lots 20 et 21, concession 1 Northern Division Fronting the Lake (maintenant dans les limites de la route principale 427), jusqu’à l’angle sud-est du lot 21, concession 1 Northern Division Fronting the Lake;

de là, en direction ouest le long de la limite nord de l’emprise de la route située entre la concession 1 Northern Division Fronting the Lake et la concession 5 Southern Division Fronting the Lake (maintenant dans les limites de la rue Bloor), jusqu’à l’intersection avec la limite nord de la rue Bloor, établie au plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de la communauté urbaine de Toronto (numéro 66) sous le numéro M-854;

de là, en direction ouest le long de la limite nord de la rue Bloor, établie au plan enregistré sous le numéro M-854 ainsi qu’aux plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de la communauté urbaine de Toronto (numéro 66) sous les numéros M-978, M-1082 et M-1013, jusqu’à l’intersection avec le ruisseau Etobicoke;

de là, en direction ouest en suivant une ligne droite traversant le ruisseau Etobicoke, jusqu’à l’angle le plus au nord de la rue Bloor, dans la cité de Mississauga, dans la municipalité régionale de Peel, figurant au plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 775;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de la rue Bloor, établie au plan enregistré sous le numéro 775 ainsi qu’aux plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous les numéros 722, 719 et 729, jusqu’à l’angle sud-est du bloc B, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 729;

de là, continuant vers le sud-ouest le long du prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est du bloc B, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 729, jusqu’à son intersection avec la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les lots 5 et 6, concession 1 North of Dundas Street, canton géographique de Toronto, dans la cité de Mississauga;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les lots 5 et 6, concession 1 North of Dundas Street (maintenant dans les limites du chemin Dixie), jusqu’à l’angle ouest du lot 5, concession 1 North of Dundas Street;

de là, en direction nord en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 North of Dundas Street, jusqu’à l’angle sud du lot 5, concession 2 North of Dundas Street;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 North of Dundas Street (maintenant dans les limites du chemin Burnhamthorpe East), jusqu’à l’angle sud du lot 10, concession 2 North of Dundas Street;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 10, concession 2 North of Dundas Street, jusqu’à l’angle ouest du lot 10, concession 2 North of Dundas Street;

de là, en direction nord-ouest le long du prolongement de la limite sud-ouest du lot 10, concession 2 North of Dundas Street, traversant l’emprise de la route située entre la concession 2 North of Dundas Street et la concession 2 East of Hurontario Street, jusqu’à un point se trouvant sur la limite nord-ouest de l’emprise de la route;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest de l’emprise de la route située entre la concession 2 North of Dundas Street et la concession 2 East of Hurontario Street (maintenant dans les limites de l’avenue Eglinton), jusqu’à l’angle est du lot 1, concession 1 West of Hurontario Street;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est des lots 1 et 2, concession 1 West of Hurontario Street, jusqu’à l’angle nord du lot 2, concession 1 West of Hurontario Street;

de là, en direction sud-ouest le long de la limite nord-ouest du lot 2, concession 1 West of Hurontario Street, jusqu’à l’angle ouest du lot 2, concession 1 West of Hurontario Street;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 West of Hurontario Street (maintenant dans les limites du chemin McLaughlin), jusqu’à l’angle ouest du lot 15, concession 1 West of Hurontario Street, canton géographique de Toronto, dans la cité de Brampton;

de là, en direction nord-ouest en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Toronto et de Chinguacousy (maintenant dans les limites de l’avenue Steeles), jusqu’à l’angle sud du lot 1, concession 1 West of Hurontario Street, canton géographique de Chinguacousy, dans la cité de Brampton;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Toronto et de Chinguacousy (maintenant dans les limites de l’avenue Steeles), jusqu’à l’angle sud du lot 1, concession 1 East of Hurontario Street, canton géographique de Chinguacousy;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest du lot 1, concession 1 East of Hurontario Street, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers l’ouest de la limite sud de la promenade Peel Village, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 679;

de là, en direction est et nord-est le long de la limite sud de la promenade Peel Village et du prolongement vers le nord-est de la limite sud de la promenade Peel Village, traversant la promenade Bartley Bull, jusqu’à un point situé sur la limite nord-est de la promenade Bartley Bull, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 679;

de là, en direction nord-ouest et nord-est le long de la limite est et sud-est de la promenade Bartley Bull, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 679 ainsi que sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 625, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du chemin Harper, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 625;

de là, en direction nord-ouest le long du prolongement vers le sud-est de la limite nord-est du chemin Harper et le long de la limite nord-est du chemin Harper, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 625 ainsi que sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 581, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est du chemin Cornwall, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 581;

de là, en direction nord-est et nord-ouest le long des limites sud-est et nord-est du chemin Cornwall, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 581 ainsi que sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 521, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-est de la rue Clarence, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 521;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la rue Clarence, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 521, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 East of Hurontario Street, canton géographique de Chinguacousy;

de là, en direction nord-ouest le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 1 et 2 East of Hurontario Street, jusqu’à l’angle est du lot 6, concession 1 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 6 dans les concessions 2, 3 et 4 East of Hurontario Street, jusqu’à l’intersection de la limite sud du lot 6, concession 4 East of Hurontario Street, et du prolongement vers le sud-est de la limite nord-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 857;

de là, en direction nord-ouest le long du prolongement vers le sud-est de la limite nord-est de la promenade Central Park, et en direction nord-ouest et nord-est le long de la limite est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 857, et le long du prolongement de la limite est, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 4 et 5 East of Hurontario Street;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 4 et 5 East of Hurontario Street, jusqu’à la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 866;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 866 ainsi que sur les plans enregistrés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous les numéros 865 et 858, jusqu’au point le plus à l’est se trouvant sur la limite sud-est de la promenade Central Park, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 858, étant aussi un point situé sur la limite sud-ouest du chemin Torbram élargi, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 858;

de là, en direction est en suivant une ligne droite traversant le chemin Torbram jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du bloc 8, figurant sur le plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 43M-875;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du bloc 8, figurant sur le plan enregistré sous le numéro 43M-875, jusqu’à l’angle nord du bloc 8, étant aussi un point situé sur la limite ouest du bloc 13, figurant sur le plan numéro 43M-875;

de là, en direction nord et nord-est le long des limites ouest et nord-ouest du bloc 13, figurant sur le plan numéro 43M-875, jusqu’à l’angle nord-est du bloc 13;

de là, en direction nord-est et est le long des limites nord-ouest et nord des blocs 1, 7, 3, 6 et 2, figurant sur le plan numéro 43M-875, jusqu’à l’angle nord-est du bloc 2, étant aussi l’angle nord-ouest de la promenade Chrysler, figurant sur un plan enregistré au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Peel (numéro 43) sous le numéro 43M-874;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la promenade Chrysler, jusqu’à l’angle nord-est de la promenade Chrysler, figurant sur le plan numéro 43M-874;

de là, en direction nord et nord-est le long des limites ouest et nord-ouest du bloc 1, figurant sur le plan numéro 43M-874, jusqu’à l’angle le plus au nord du bloc 1, étant aussi l’angle le plus à l’ouest du bloc 6, figurant sur le plan numéro 43M-874;

de là, en direction nord-est et est le long des limites nord-ouest et nord du bloc 6, figurant sur le plan numéro 43M-874, jusqu’à l’angle le plus au nord du bloc 6, étant aussi l’angle ouest du bloc 5, figurant sur le plan numéro 43M-874;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest du bloc 5, figurant sur le plan numéro 43M-874, jusqu’à l’angle nord du bloc 5;

de là, en direction nord-est le long du prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest du bloc 5, figurant sur le plan numéro 43M-874, jusqu’à l’intersection avec la limite sud-ouest de l’emprise de la route originale (maintenant dans les limites du chemin Airport) située entre les cantons géographiques de Chinguacousy et de Toronto Gore (maintenant faisant tous deux partie de la cité de Brampton);

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Chinguacousy et de Toronto Gore, jusqu’à l’angle est du lot 6, concession 6 East of Hurontario Street, canton géographique de Chinguacousy, dans la cité de Brampton;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Chinguacousy et de Toronto Gore, jusqu’à l’angle sud du lot 6, concession 7 Northern Division, canton géographique de Toronto Gore;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 6, concession 7 Northern Division, jusqu’à son angle est;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 7 et 8 Northern Division, jusqu’à l’angle sud du lot 6, concession 8 Northern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est du lot 6, concession 8 Northern Division, jusqu’à son angle est;

de là, en direction nord-est en suivant une ligne droite traversant l’emprise de la route située entre les concessions 8 et 9 Northern Division, jusqu’à l’angle sud du lot 6, concession 9 Northern Division;

de là, en direction sud-est le long de la limite nord-est de l’emprise de la route située entre les concessions 8 et 9 Northern Division, jusqu’à l’angle ouest du lot 3, concession 9 Northern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite nord-ouest de la moitié ouest du lot 3, concession 9 Northern Division, jusqu’à son angle nord;

de là, en direction sud-est le long de la limite qui sépare les moitiés est et ouest du lot 3, concession 9 Northern Division, jusqu’à l’angle sud de la moitié est du lot 3, concession 9 Northern Division;

de là, en direction nord-est le long de la limite sud-est de la moitié est du lot 3, concession 9 Northern Division, jusqu’à son angle est;

de là, en direction sud-est le long de la limite sud-ouest de l’emprise de la route située entre les concessions 9 et 10 Northern Division, canton géographique de Toronto Gore (maintenant faisant partie de la cité de Brampton), jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route située entre le canton géographique de Toronto Gore, dans la cité de Brampton, et le canton géographique de Vaughan, maintenant faisant partie de la cité de Vaughan;

de là, en direction sud le long de la limite ouest de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Toronto Gore et de Vaughan, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers l’ouest de la limite sud de l’emprise de la route située entre le canton géographique de Vaughan et le canton géographique d’Etobicoke;

de là, en direction est le long du prolongement vers l’ouest de la limite sud de l’emprise de la route située entre les cantons géographiques de Vaughan et d’Etobicoke, jusqu’au point de commencement.

  • DORS/2000-257, art. 1(F), 2(A) et 3(F).
 
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