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/99-142
Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (DORS/99-142)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2011-12-06 à 2012-05-14
En vigueur de 2006-08-15 à 2011-12-05
En vigueur de 2006-03-22 à 2006-08-14
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