• 10. (1) Le registraire tient un registre des arpenteurs des terres du Canada dans lequel il consigne les renseignements suivants à l’égard de chaque arpenteur :

  • a) son nom;

  • b) le type de brevet délivré;

  • c) le numéro et la date du brevet;

  • d) l’état du brevet;

  • e) les renseignements connus concernant son adresse.

• (2) Le registraire tient un registre des membres de l’Association, y compris les anciens membres, dans lequel il consigne les renseignements suivants à l’égard de chaque membre :

  • a) son nom;

  • b) la date de son adhésion à l’Association et la date de tout changement de catégorie;

  • c) sa catégorie de membre;

  • d) son adresse et son numéro de téléphone;

  • e) les nom et adresse de la société de personnes dont il est un associé, de son entreprise ou de son employeur;

  • f) l’état du paiement des droits d’inscription;

  • g) son statut de membre;

  • h) la date de délivrance du permis;

  • i) l’état du paiement des droits de permis;

  • j) l’état du permis;

  • k) la preuve qu’il détient une assurance responsabilité professionnelle ou qu’il en est exempté;

  • l) les renseignements concernant toute réclamation pour responsabilité professionnelle présentée contre lui.

• (3) Le registraire tient un registre des titulaires de licence dans lequel il consigne les renseignements suivants à l’égard de chaque titulaire :

  • a) son nom;

  • b) la date de délivrance de la première licence;

  • c) son adresse et son numéro de téléphone;

  • d) le nom des membres de l’Association responsables des services d’arpentage qu’il offre;

  • e) la date de délivrance de la licence;

  • f) l’état du paiement des droits de licence;

  • g) l’état de sa licence;

  • h) la preuve qu’il détient une assurance responsabilité professionnelle ou qu’il en est exempté;

  • i) les renseignements concernant toute réclamation pour responsabilité professionnelle présentée contre lui.

11. Toute personne peut demander l’adhésion à l’Association en présentant au registraire une demande sur le formulaire fourni par celle-ci.

• 12. (1) La demande de renouvellement de l’inscription d’un membre de l’Association est déposée auprès du registraire, sur le formulaire fourni par l’Association, avant la fin de l’exercice de celle-ci.

• (2) Le registraire renouvelle l’inscription du membre de l’Association si la demande satisfait aux exigences de la Loi et du présent règlement.

• 13. (1) La personne dont l’inscription est expirée ou a été annulée peut demander la réintégration à titre de membre de l’Association conformément à l’article 11.

• (2) Le registraire fait droit à la demande si elle satisfait aux exigences de la Loi et du présent règlement.