Table des matières
Décret concernant la remise des droits anti-dumping sur l’acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles (DORS/99-148)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret concernant la remise des droits anti-dumping sur l’acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles |
- XMLTexte complet : Décret concernant la remise des droits anti-dumping sur l’acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles [3 KB] |
- PDFTexte complet : Décret concernant la remise des droits anti-dumping sur l’acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles [131 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide