Table des matières
Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération (DORS/99-194)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération |
- XMLTexte complet : Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération [138 KB]
Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide