Règlement sur les avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées) (DORS/99-279)
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Règlement à jour 2013-05-26; dernière modification 2009-02-12 Versions antérieures
ANNEXE 2
(paragraphe 2(2))
AVIS
Les dépôts que détient la
(nom de la banque étrangère autorisée)
ne sont pas assurés par
la Société d’assurance-dépôts du Canada
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