Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Version de l'article 20 du 2006-03-22 au 2013-03-20 :

  •  (1) La compagnie doit établir un manuel sur la sécurité en matière de construction et le soumettre à l’Office.

  • (2) La compagnie doit conserver un exemplaire du manuel ou de ses parties pertinentes à chaque chantier de construction du pipeline, à un endroit accessible aux personnes qui participent à la construction sur le chantier.

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