Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Version de l'article 31 du 2013-03-21 au 2017-10-13 :

  •  (1) La compagnie doit établir un manuel de sécurité en matière d’entretien et le soumettre à l’Office lorsqu’il l’exige.

  • (1.1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour l’entretien d’un pipeline, le manuel de sécurité en matière d’entretien doit inclure les responsabilités de l’entrepreneur visées au paragraphe 6.5(1)l).

  • (2) La compagnie doit conserver un exemplaire du manuel ou de ses parties pertinentes sur les lieux des travaux d’entretien, à un endroit accessible aux personnes participant aux travaux.

  • DORS/2007-50, art. 13;
  • DORS/2013-49, art. 11.
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