Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Version de l'article 32 du 2006-03-22 au 2013-03-20 :

  •  (1) La compagnie doit établir, réviser régulièrement et mettre à jour au besoin un manuel des mesures d’urgence.

  • (2) La compagnie doit soumettre à l’Office le manuel des mesures d’urgence, ainsi que ses versions révisées.

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