Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres

Version de l'article 47 du 2006-03-22 au 2007-02-28 :


 La compagnie doit élaborer et mettre en oeuvre un programme de sécurité afin de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions potentiellement dangereuses et l’exposition à de telles conditions pendant les travaux de construction, les opérations d’exploitation et les situations d’urgence.

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