Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

55 (1) La compagnie doit vérifier régulièrement :

• a) le système de commande du pipeline visé à l’article 37;

• b) le programme de sécurité visé à l’article 47;

• c) le programme de protection environnementale visé à l’article 48.

(2) Les documents préparés à la suite des vérifications doivent signaler :

• a) les lacunes relevées;

• b) les mesures correctives prises ou prévues.