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Règlement sur les cas d’exception à l’égard des établissements d’enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d’archives (DORS/99-325)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2008-05-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide