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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Version de l'article 4.2 du 2006-06-23 au 2014-09-25 :


 Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l'étranger d'exporter, de vendre, de fournir ou d'expédier sciemment, directement ou indirectement, des armes et du matériel connexe, où qu'ils se trouvent, au Taliban, à toute personne liée au Taliban ou à Oussama ben Laden ou ses associés.

  • DORS/2001-86, art. 3
  • DORS/2004-160, art. 6
  • DORS/2006-164, art. 8

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