Règlement sur les dessins industriels

13. (1) Sauf disposition contraire du présent règlement, toute esquisse incluse dans la demande doit être faite de lignes noires nettes et inaltérables sur le recto de feuilles de papier blanc mesurant au moins 21 cm sur 28 cm ou 8 po sur 11 po et au plus 22 cm sur 35 cm ou 8,5 po sur 14 po, et comportant des marges gauche et supérieure d’au moins 2,5 cm ou 1 po.

(2) Sauf disposition contraire du présent règlement, toute photographie incluse dans la demande doit être en noir et blanc et mesurer au moins 21 cm sur 28 cm ou 8 po sur 11 po et au plus 22 cm sur 35 cm ou 8,5 po sur 14 po.

(3) L’esquisse ou la photographie montre les caractéristiques du dessin de façon claire et précise.

(4) Toutes les vues sur l’esquisse ou la photographie doivent :

• a) montrer l’objet auquel est appliqué le dessin;

• b) montrer l’objet seul;

• c) être à une échelle suffisante pour être claires et évidentes;

• d) se prêter à la reproduction claire en multiples exemplaires par photographie, par procédés électrostatiques, par impression offset de photos et par microfilmage.