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Règlement sur l’indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes (DORS/99-467)
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Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2010-01-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’INDEMNISATION AU CANADA EN MATIÈRE D’EXPOSITIONS ITINÉRANTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide