Règlements codifiés
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Identification et le suivi à distance des bâtiments, Règlement sur l’
PDF [169 KB] DORS/2010-227
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Identification par les empreintes génétiques, Règlement sur l’
PDF [160 KB] DORS/2000-300
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Île de Sable, Règlement sur l’
PDF [138 KB] C.R.C., ch. 1465
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Île-du-Prince-Édouard — Règles de la Cour d’appel en matière criminelle
PDF [370 KB] TR/2011-109
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Immatriculation et le jaugeage des bâtiments, Règlement sur l’
PDF [232 KB] DORS/2007-126
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Immatriculation et le jaugeage des navires, Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2000-70
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Immersion en mer, Règlement sur l’
PDF [194 KB] DORS/2001-275
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Immeubles fédéraux, Règlement concernant les
PDF [176 KB] DORS/92-502
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Immigration et la protection des réfugiés, Règlement sur l’
PDF [1660 KB] DORS/2002-227
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Immunité de la Commission conjointe internationale, Décret sur l’
PDF [134 KB] C.R.C., ch. 1315
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Immunité relativement aux États-Unis, Décret limitant l’
PDF [133 KB] DORS/97-121
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Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement interdisant l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2005-78
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Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement No 2 interdisant l’ [Abrogé]
PDF [12 KB] DORS/2006-168
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Importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis), Règlement sur l’
PDF [138 KB] DORS/89-58
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Importation de livres, Règlement sur l’
PDF [183 KB] DORS/99-324
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Importation de périodiques, Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [108 KB] C.R.C., ch. 533
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Importation des abeilles domestiques, Règlement de 2004 interdisant l’
PDF [158 KB] DORS/2004-136
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Importation des agents anthropopathogènes, Règlement sur l’
PDF [209 KB] DORS/94-558
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Importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs, Règlement interdisant l’
PDF [133 KB] DORS/2003-310
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Importation et l’exportation d’armes à feu (entreprises), Règlement sur l’
PDF [202 KB] DORS/98-214
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Importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers), Règlement sur l’
PDF [175 KB] DORS/98-215
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Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement sur l’
PDF [157 KB] DORS/87-720
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Importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00, Règlement sur l’
PDF [156 KB] DORS/98-58
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Importation temporaire de marchandises (prélèvement d’accise et droits supplémentaires), Règlement sur l’
PDF [56 KB] DORS/89-427
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Importation temporaire de marchandises (Tarif des douanes), Décret de remise no 1 visant l’ [Abrogé]
PDF [108 KB] DORS/2005-352
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Importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada, Règlement sur l’
PDF [144 KB] DORS/82-840
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Importation temporaire de navires, Décret de remise no 9 visant l’
PDF [169 KB] TR/95-122
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Importations de certaines sociétés de services de traitement (TPS), Décret de remise visant les
PDF [142 KB] TR/92-202
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Importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth, Décret de remise visant les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/98-30
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Importations non commerciales, Décret de remise sur les
PDF [148 KB] TR/79-39
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Importations par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [140 KB] DORS/91-32
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Importations par la poste, Décret de remise visant les
PDF [139 KB] TR/85-181
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Importations par messager, Décret de remise visant les
PDF [141 KB] TR/85-182
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Impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, Décret de remise d’
PDF [125 KB] TR/96-82
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Impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, Décret de remise d’
PDF [128 KB] TR/96-80
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Impôt payable sur les allocations familiales du Québec, Décret de 1992 sur la remise de l’
PDF [140 KB] TR/93-42
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Impôt relatif aux terres de McIntyre, Décret de remise d’
PDF [139 KB] TR/2005-128
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Impôt sur le revenu (Régime de pensions du Canada), Décret de remise visant l’
PDF [125 KB] TR/95-21
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Impôt sur le revenu relatif à l’I.O.S., Décret de remise d’
PDF [135 KB] C.R.C., ch. 770
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Impôt sur le revenu visant les Indiens, Décret de remise d’
PDF [123 KB] TR/93-166
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Impôt sur le revenu visant les Indiens, Décret de remise de l’
PDF [151 KB] TR/93-44
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Impôt sur le revenu, Règlement de l’
PDF [5458 KB] C.R.C., ch. 945
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Impôt sur les allocations familiales du Québec, Décret de 1989 sur la remise de l’
PDF [135 KB] TR/90-116
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Impôt sur les allocations familiales du Québec, Décret de 1991 sur la remise de l’
PDF [140 KB] TR/91-153
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Impôt sur les revenus pétroliers, Règlement de l’
PDF [247 KB] DORS/82-503
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Impôts sur le revenu et de cotisations RPC visant l’équipement agricole, Décret de remise d’
PDF [145 KB] TR/92-28
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Impôts sur les travaux de voirie dans le périmètre urbain de Jasper, Règlement visant les [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/88-174
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Imprimés à l’intention des transporteurs étrangers, 1995, Décret de remise sur les
PDF [139 KB] DORS/95-360
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Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement sur l’
PDF [135 KB] DORS/2002-398
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Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes, Règlement sur l’
PDF [60 KB] DORS/99-467
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Indemnisation d’acheteurs de titres de placement, Règlement sur l’
PDF [138 KB] C.R.C., ch. 708
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Indemnisation des employés de l’État, Règlement sur l’
PDF [134 KB] C.R.C., ch. 880
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Indemnisation des marins marchands, Décret de 1992 sur l’
PDF [142 KB] DORS/92-520
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Indemnisation en cas d’accident d’aviation, Règlement sur l’
PDF [153 KB] C.R.C., ch. 10
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Indemnisation en cas de destruction d’animaux, Règlement sur l’
PDF [206 KB] DORS/2000-233
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Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), Règlement sur l’
PDF [149 KB] DORS/2004-150
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Indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Règlement sur l’
PDF [143 KB] C.R.C., ch. 1254
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Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre (2003), Règlement sur l’
PDF [150 KB] DORS/2004-211
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Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre, Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2001-451
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Indemnisation relative à la rage, Règlement d’
PDF [131 KB] C.R.C., ch. 340
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Indemnisation relative au nématode doré, Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [12 KB] DORS/2006-330
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Indemnisation relative au Phytophthora ramorum, Règlement sur l’
PDF [159 KB] DORS/2007-135
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Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement de 2004 sur l’
PDF [43 KB] DORS/2005-131
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Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [108 KB] DORS/2001-211
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Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits, Règlement sur l’
PDF [36 KB] DORS/2004-113
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Indemnisations et les avances aux administrateurs et dirigeants des sociétés d’État, Règlement sur les
PDF [169 KB] DORS/2011-108
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Indemnité d’importation du pétrole, Règlement no 1 de 1975 sur l’
PDF [189 KB] C.R.C., ch. 335
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Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d’absence), Règlement sur l’
PDF [128 KB] DORS/98-337
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Indemnité de session du Sénat (suspension), Règlement sur l’
PDF [126 KB] DORS/98-126
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Indemnités de service de guerre, Règlement sur les
PDF [158 KB] C.R.C., ch. 1601
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Indemnités relatives au gel des tarifs ferroviaires, Décret sur les
PDF [154 KB] TR/76-31
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Indiens (Accord définitif nisga’a), Décret de remise visant les
PDF [135 KB] TR/2000-39
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Indiens et la bande War Lake First Nation de l’établissement indien d’Ilford, Décret de remise visant les
PDF [156 KB] TR/94-71
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Indiens et la bande Webequie de l’établissement indien de Webequie, Décret de remise visant les
PDF [155 KB] TR/94-70
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Indiens et les bandes dans certains établissements indiens (1997), Décret de remise visant les
PDF [158 KB] TR/97-127
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Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, Décret de remise visant les
PDF [165 KB] TR/92-102
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Indiens travaillant aux ponts, Décret de remise visant les
PDF [144 KB] TR/91-89
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Indiens, Décret de remise visant les
PDF [139 KB] TR/85-144
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Indonésie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueur le 31 décembre 1998, Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République d’
PDF [203 KB] TR/99-77
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Industrie au ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie la responsabilité à l’égard de l’Agence et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre, Décret transférant du mi
PDF [128 KB] TR/2004-101
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Industrie au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l’égard du Bureau du directeur des lobbyistes, Décret transférant du ministre de l’
PDF [125 KB] TR/2006-16
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Inflammabilité des textiles, Règlement sur l’
PDF [146 KB] DORS/2011-22
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Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l’
PDF [225 KB] DORS/2000-272
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Infractions comme infractions graves, Règlement désignant des
PDF [126 KB] DORS/2010-161
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Inscription — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement sur l’
PDF [170 KB] DORS/2007-121
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Inspection aux fins d’évaluation foncière des premières nations, Règlement sur l’
PDF [148 KB] DORS/2007-242
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Inspection de l’électricité et du gaz, Règlement sur l’
PDF [362 KB] DORS/86-131
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Inspection de matériel de défense, Décret sur l’
PDF [134 KB] C.R.C., ch. 707
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Inspection des coques, Règlement sur l’
PDF [348 KB] C.R.C., ch. 1432
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Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement sur l’
PDF [559 KB] C.R.C., ch. 1435
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Inspection des navires classés, Règlement de 1988 sur l’
PDF [182 KB] DORS/89-225
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Inspection des petits bateaux de pêche, Règlement sur l’
PDF [841 KB] C.R.C., ch. 1486
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Inspection des viandes, Règlement de 1990 sur l’
PDF [446 KB] DORS/90-288
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Inspection du poisson, Règlement sur l’
PDF [396 KB] C.R.C., ch. 802
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Inspection et les fouilles (Défense), Règlement sur l’
PDF [144 KB] DORS/86-958
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Installations d’emmagasinage du nitrate d’ammonium, Règlement sur les
PDF [239 KB] C.R.C., ch. 1145
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Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement sur les
PDF [2367 KB] C.R.C., ch. 1147
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Installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla, Règlement sur les
PDF [264 KB] DORS/2012-293
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Installations nucléaires de catégorie I, Règlement sur les
PDF [93 KB] DORS/2000-204
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Installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II, Règlement sur les
PDF [279 KB] DORS/2000-205
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Installations pétrolières et gazières au Canada, Règlement sur les
PDF [658 KB] DORS/96-118
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Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les
PDF [641 KB] DORS/95-191
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Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les
PDF [642 KB] DORS/95-104
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Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d’assurances), Règlement sur les
PDF [129 KB] DORS/2003-185
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Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur les
PDF [130 KB] DORS/2003-186
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Instructions à la Commission canadienne du blé, Décret d’
PDF [123 KB] DORS/2006-247
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Instructions à la Commission canadienne du blé, Décret d’
PDF [126 KB] DORS/2011-227
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Instructions au CRTC (entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’
PDF [158 KB] DORS/95-319
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Instructions au CRTC (entreprises de programmation de télévision à la carte distribuée par satellite de radiodiffusion directe (SRD)), Décret d’
PDF [158 KB] DORS/95-320
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Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion)
PDF [149 KB] DORS/85-627
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Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)
PDF [188 KB] DORS/97-192
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Instructions au CRTC (Réservation de canaux de transmission par câble)
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 378
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Instructions au CRTC (réservation de canaux pour la distribution de CPAC), Décret d’
PDF [141 KB] DORS/2005-60
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Instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto), Décret d’
PDF [136 KB] DORS/98-284
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Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens
PDF [125 KB] DORS/2007-282
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Instruments de type dépôt, Règlement sur les
PDF [174 KB] DORS/2011-98
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Instruments médicaux, Règlement sur les
PDF [527 KB] DORS/98-282
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Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement sur l’
PDF [42 KB] DORS/88-41
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Interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères), Règlement sur les
PDF [162 KB] DORS/2001-411
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Intérêt à payer à l’égard de certains trop-payés d’assurance-chômage, Décret de remise visant l’
PDF [134 KB] TR/2002-60
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Intérêt sur les contributions remboursées, Règlement relatif à l’
PDF [132 KB] C.R.C., ch. 345
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Intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie, Décret de remise d’
PDF [138 KB] TR/2001-23
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Intérêts et les frais administratifs, Règlement sur les
PDF [188 KB] DORS/96-188
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Intérêts payables sur certains dépôts, Règlement administratif sur les
PDF [158 KB] DORS/99-224
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Interruption du service postal, Règlement sur l’
PDF [136 KB] DORS/87-259
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Inventions des fonctionnaires, Règlement sur les
PDF [209 KB] C.R.C., ch. 1332
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Investissement Canada, Règlement sur
PDF [197 KB] DORS/85-611
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Investissements susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale (examen), Règlement sur les
PDF [177 KB] DORS/2009-271
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Investisseurs des fonds Norbourg et Évolution, Décret de remise visant les
PDF [147 KB] TR/2012-43
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Irlande, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1992 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
PDF [196 KB] TR/92-53
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Islande, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er octobre 1989 de l’Accord réciproque sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
PDF [200 KB] TR/90-52
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Israël entre en vigueur le 1er septembre 2003, Proclamation donnant avis que l’Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le Canada et l’
PDF [206 KB] TR/2003-155
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Italie, Proclamation avisant de l’entrée en vigueur à compter du 20 décembre 1978 de l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et l’
PDF [206 KB] TR/79-40
- Date de modification :
