ANNEXECour supérieure — chambre criminelle

Procès-verbal de conférence préparatoire

DOSSIER(S) :LE OU LES ACCUSÉS :
DATE :SALLE :BUREAU :
JUGE :
AVOCAT DU POURSUIVANT : Me
AVOCAT DE LA DÉFENSE : Me
ACCUSÉ(S) PRÉSENT(S) ☐ oui ☐ non
NATURE DE L’INFRACTION REPROCHÉE :
ENREGISTREMENT MÉCANOGRAPHIQUE : début : fin : N/A
DÉPÔT DE L’ACTE D’ACCUSATION FORMEL : ☐ oui ☐ non
Commentaires :
ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION POUR TOUT CE QUI CONCERNE LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE :
☐ oui ☐ non
Détails :
MISE EN CAUSE DE L’APTITUDE DE L’ACCUSÉ À SUBIR SON PROCÈS :
☐ oui ☐ non
Détails :
EXPOSÉ SOMMAIRE DES FAITS DE LA CAUSE : POSITIONS DES PARTIES SANS OBLIGATION POUR LA DÉFENSE.
Détails :
LA DIVULGATION DE LA PREUVE EST-ELLE COMPLÈTE? SINON, ÉTABLISSEMENT D’UN ÉCHÉANCIER.
Détails :
POURSUIVANT :
QUESTIONS PRÉLIMINAIRES : ☐ oui ☐ non
Lesquelles :
DÉFENSE :
QUESTIONS PRÉLIMINAIRES : ☐ oui ☐ non
Requête pour faire annuler l’acte d’accusation
Requête pour faire annuler un chef d’accusation
Requête pour détails
Requête pour procès séparés
Requête en séparation des chefs d’accusation
Requête pour renvoi devant le tribunal d’une autre circonscription
Autres requêtes
Détails :
Durée prévue pour l’audition des requêtes ci-haut énumérées :
D’AUTRES QUESTIONS DE DROIT SONT-ELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE SOULEVÉES LORS DU PROCÈS VISANT L’ADMISSIBILITÉ D’UNE PREUVE?
☐ oui ☐ non
Nature :
1
2
3
4
5
Spécifiez le nombre de témoins :
Durée de l’audition :
CES QUESTIONS PEUVENT-ELLES ÊTRE DÉCIDÉES AVANT QUE LE SORT DE L’ACCUSÉ SOIT CONFIÉ AU JURY?
☐ oui ☐ non
Détails :
LA CHAÎNE DE POSSESSION DES PIÈCES EST-ELLE ADMISE?
☐ oui ☐ non
ÉNONCÉ DES FAITS ADMIS PAR LES PARTIES :
LISTE DES TÉMOINS DE LA POURSUITE :
DIRECTIVES DU JUGE CONCERNANT TOUTE REQUÊTE OU TOUT POINT DE DROIT SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS : DÉPÔT PAR ÉCRIT — JURISPRUDENCE À L’APPUI — DÉLAI IMPARTI :
DIVERS :
PROCÈS :
Date du début du procès :
Date de l’assignation des jurés :
(Si elle diffère de la date de l’ouverture du procès)
Durée prévue du procès :
GREFFIER-AUDIENCERJUGE — COUR SUPÉRIEURE
 
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