Sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

• a) autorise des Canadiens et Canadiennes à accepter et à porter la médaille Article 5 de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) pour l'opération « Active Endeavour », assortie d'une barrette « Article 5 », en reconnaissance de leur service honorable dans le cadre des opérations, menées conformément à l'Article 5 du Traité de l'Atlantique Nord, de déploiement des forces de l'OTAN dans la Méditerranée orientale depuis le 26 octobre 2001;

• b) ordonne que cette médaille suive la médaille Article 5 de l'OTAN pour l'opération « Eagle Assist », dans l'ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.