Décret de remise d’impôt relatif aux terres de McIntyre (TR/2005-128)

Règlement à jour 2017-10-13; dernière modification 2008-06-05 Versions antérieures

ANNEXE(article 1)Terres de McIntyre

PREMIÈREMENT :

L’ensemble des lots 567 à 669 inclusivement, dans la subdivision de Hillcrest McIntyre, à Whitehorse dans le Territoire du Yukon, tel que lesdits lots figurent sur le plan numéro 66606 versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont copie a été déposée au bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement foncier du Yukon à Whitehorse sous le numéro 58624.

DEUXIÈMEMENT :

L’ensemble des lots 791 à 901 inclusivement, dans la subdivision de Hillcrest McIntyre, à Whitehorse dans le Territoire du Yukon, tel que lesdits lots figurent sur le plan numéro 66607 versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont copie a été déposée au bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement foncier du Yukon à Whitehorse sous le numéro 58625.

TROISIÈMEMENT :

L’ensemble des lots 710 à 735 inclusivement, 748 À 762 inclusivement, 766 à 790 inclusivement et 741, dans la subdivision de Hillcrest McIntyre, à Whitehorse dans le Territoire du Yukon, tel que lesdits lots figurent sur le plan numéro 66607 versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont copie a été déposée au bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement foncier du Yukon à Whitehorse sous le numéro 58625.

QUATRIÈMEMENT :

L’ensemble des lots 326 à 566 inclusivement et 671, dans la subdivision de Hillcrest McIntyre, à Whitehorse dans le Territoire du Yukon, tel que lesdits lots figurent sur le plan numéro 66606 versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont copie a été déposée au bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement foncier du Yukon à Whitehorse sous le numéro 58624.

CINQUIÈMEMENT :

L’ensemble des lots 672 à 709 inclusivement, 736 à 740 inclusivement, 742 à 747 inclusivement et 763 à 765 inclusivement, dans la subdivision de Hillcrest McIntyre, à Whitehorse dans le Territoire du Yukon, tel que lesdits lots figurent sur le plan numéro 66607 versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont copie a été déposée au bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement foncier du Yukon à Whitehorse sous le numéro 58625.

  • TR/2008-66, art. 2(F).
 
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