Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril

TR/2005-2

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2005-01-26

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril

C.P. 2005-5 2005-01-12

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a (la « Loi »), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

  • a) décide de ne pas inscrire la population Cultus (Oncorhynchus nerka) et la population Sakinaw (Oncorhynchus nerka) du saumon sockeye (saumon rouge) du Pacifique, l’ours blanc (Ursus maritimus), la population du Nord Ouest de l’ours grizzli (Ursus arctos) ni la population de l’Ouest du carcajou (Gulo gulo) sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi (la « liste »);

  • b) renvoie l’évaluation du naseux moucheté (Rhinichthys osculus) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires et pour réexamen;

  • c) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi (le « registre ») la déclaration qui figure à l’annexe 1 et qui énonce les motifs de la décision de ne pas inscrire sur la liste la population Cultus (Oncorhynchus nerka) et la population Sakinaw (Oncorhynchus nerka) du saumon sockeye (saumon rouge) du Pacifique;

  • d) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre la déclaration qui figure à l’annexe 2 et qui énonce les motifs de la décision de ne pas inscrire sur la liste l’ours blanc (Ursus maritimus), la population du Nord Ouest de l’ours grizzli (Ursus arctos) ni la population de l’Ouest du carcajou (Gulo gulo);

  • e) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre la déclaration qui figure à l’annexe 3 et qui énonce les motifs du renvoi de l’évaluation du naseux moucheté (Rhinichthys osculus) au COSEPAC pour renseignements supplémentaires et pour réexamen.

 
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