ANNEXE 1Déclaration énonçant les motifs de la décision de ne pas inscrire sur la liste cinq populations de bélugas, la maraîche et deux populations d’esturgeons blancs

Béluga (Delphinapterus leucas) (population de la baie de Cumberland, population de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin, population de l’est de la baie d’Hudson, population de la baie d’Ungava et population de l’ouest de la baie d’Hudson)

La ministre de l’Environnement a recommandé que cinq populations de bélugas ne soient pas inscrites sur la Liste.

Le béluga est une baleine dentée de taille moyenne qui devient entièrement blanche à sa maturité sexuelle. Les bélugas sont caractérisés par un corps trapu, un cou bien défini et une petite tête disproportionnée. Leur peau est épaisse, leurs nageoires sont courtes, mais larges, et en forme de palettes. Les bélugas ont des dents accérées et, contrairement aux autres baleines, ils n’ont pas de nageoire dorsale. Ils mesurent en moyenne de trois à cinq mètres de longueur et pèsent entre 500 et 1 000 kilogrammes. Ils vivent dans les eaux froides de l’Arctique, se déplaçant d’habitat en habitat. Ces déplacements se font selon leurs besoins d’eau libre de glace et de quantités suffisantes d’aliments. En hiver, le béluga se trouve en mer libre et, en été, dans les baies et les estuaires peu profonds.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est d’avis que les données accessibles appuient la répartition des bélugas du Canada en sept populations, selon les aires de répartition estivales largement disjointes et selon les différences génétiques. On envisage actuellement l’inscription au titre de la Loi de cinq de ces populations, c’est-à-dire celles de la baie de Cumberland, de l’est du haut Arctique et de la baie de Baffin, de l’est de la baie d’Hudson, de la baie d’Ungava et de l’ouest de la Baie d’Hudson. Historiquement, la chasse commerciale a été la principale cause du déclin de certaines populations, bien que les bélugas soient aussi menacés par des facteurs naturels, notamment la présence de prédateurs — ours blancs et épaulards — et le confinement par les glaces. Une gamme d’autres activités humaines peuvent aussi placer les bélugas en péril, y compris le bruit et les perturbations provoqués par la circulation maritime, le changement climatique, les contaminants et les barrages hydroélectriques.

La gestion des populations de bélugas au Canada est régie par le Règlement sur les mammifères marins au titre de la Loi sur les pêches. En ce qui concerne les populations qui sont chassées à des fins de subsistance, des quotas sont établis par les conseils de cogestion selon les données scientifiques et les connaissances traditionnelles autochtones. Les Inuits prennent certains individus de ces populations de bélugas à des fins sociales, cérémoniales ou culturelles, et de subsistance. La prise est faite dans le contexte de la conservation des espèces, là où la chasse ne mettra pas en péril la survie ni le rétablissement des populations. En fait, les peuples inuits ont activement contribué aux plans de gestion et aux programmes de rétablissement des populations de bélugas, et la poursuite de leur collaboration sera essentielle à la stabilité durable et au rétablissement de toutes les populations.

Ne pas inscrire sur la Liste ces cinq populations de bélugas à ce moment-ci est nécessaire afin de permettre de consulter plus avant le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Bien que les consultations avec ce dernier sur la décision d’inscrire ou non ces populations de bélugas aillent bon train, la participation accrue du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut continuera de faire en sorte que la décision actuelle et les futures décisions d’inscription soient prises en tenant pleinement compte des points de vue des Inuits. À l’avenir, toute décision d’inscription s’appuiera sur une démarche qui offre les meilleures chances de survie et de rétablissement de l’espèce.

Maraîche (Lamna nasus)

La ministre de l’Environnement a recommandé que la maraîche ne soit pas inscrite sur la Liste.

La maraîche est un requin trapu bleu-gris sur le dos et blanc sur le ventre avec une tache blanche à l’extrémité de sa première nageoire dorsale. Les adultes peuvent atteindre une taille d’environ 3,2 mètres, et leur durée de vie moyenne est de 30 à 40 ans. Les maraîches se trouvent des deux côtés de l’Atlantique et dans le Pacifique Sud ainsi que dans l’océan Indien. Le COSEPAC a identifié comme la principale menace pour cette espèce, la mortalité par la pêche. Au Canada, les maraîches sont actuellement pêchées dans une pêcherie dirigée dans le cadre du Plan de gestion intégrée des pêches des requins pélagiques du Canada atlantique et sont prises accessoirement dans les pêcheries de grands poissons pélagiques et de fond du Canada atlantique. Ils sont aussi pris par d’autres pays.

En l’absence d’une disposition permettant la possession et l’échange commercial d’espèces inscrites dans certaines circonstances, l’inscription de la maraîche en vertu de la Loi éliminerait les pêches dirigées de cette espèce et interdirait la vente et l’échange commercial des maraîches prises accessoirement. Elle entraînerait des pertes économiques pour certains pêcheurs et secteurs d’industrie connexes dans les collectivités côtières ainsi que la perte des sources d’information sur l’espèce que constitue l’industrie. Si les maraîches inscrites ne peuvent être vendues, les coûts (valeur actuelle nette) sur vingt ans pour l’industrie de la pêche varieraient de 0,8 million à 1,8 million de dollars, avec des pertes supplémentaires éventuelles en retombées régionales pouvant se chiffrer à 0,7 million de dollars. Les coûts associés à la surveillance de la population peuvent grimper à 50 000 dollars par année en l’absence de la pêche. L’inscription de la maraîche en vertu de la Loi se traduirait par une mortalité imputable aux rejets non déclarés dans les pêches où la maraîche est prise de façon accessoire, ce qui entraverait encore plus les activités scientifiques de surveillance et d’évaluation de la situation de la maraîche.

Le gouvernement fédéral continuera de gérer la maraîche en vertu de la Loi sur les pêches. Une stratégie de conservation qui appuie le rétablissement de la population de maraîches sera élaborée en 2006 et visera l’examen des possibilités de renforcer l’obligation de déclarer les prises, de réduire au minimum les prises accessoires et de limiter la pêche dirigée. Bien que la stratégie ne soit pas encore au point, les limites de prise ont été réduites à des niveaux qui font en sorte que les volumes de prises ne mettent pas en péril le rétablissement à long terme de l’espèce.

Esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) (populations des cours inférieur et moyen du fleuve Fraser)

Aux fins de recommandations quant à l’inscription en vertu de la Loi, l’esturgeon blanc est considéré comme composant six populations distinctes. Cette façon de faire est conforme au rapport d’évaluation de la situation établi par le COSEPAC et à la visée de la politique sur le saumon sauvage puisque chaque population est génétiquement distincte. La ministre de l’Environnement a recommandé que deux populations d’esturgeons blancs ne soient pas inscrites sur la Liste.

L’esturgeon blanc est le plus grand poisson d’eau douce au Canada, dépassant parfois six mètres de longueur. L’esturgeon comprend de plusieurs espèces qui, historiquement, se trouvaient dans toutes les zones tempérées de l’hémisphère nord. Ces dernières années, il a subi un déclin considérable imputable à diverses causes d’origine humaine. Les populations de fraie d’esturgeons blancs se trouvent seulement dans les réseaux hydrologiques des fleuves Fraser et Columbia et de la rivière Sacramento sur la côte nord-américaine du Pacifique. Ces populations sont génétiquement distinctes les unes des autres, et chacune est composée de plusieurs souspopulations génétiquement distinctes. Six de ces souspopulations ont une aire de répartition au Canada : quatre dans le réseau hydrologique du fleuve Fraser (populations des cours inférieur, moyen et supérieur du fleuve Fraser et population de la rivière Nechako) et deux dans le réseau hydrologique du fleuve Columbia (populations du cours supérieur du fleuve Columbia et de la rivière Kootenay).

Le COSEPAC identifie comme une menace pour l’espèce la dégradation et la perte de l’habitat résultant de la construction de barrages, bassins de retenue, canaux, digues, de la pollution, de la pêche illégale et de la pêche accessoire. De plus, le COSEPAC a indiqué qu’une industrie de l’aquaculture commerciale naissante peut aussi imposer d’autres risques génétiques, de santé et écologiques aux populations d’esturgeons blancs sauvages.

Les décisions de ne pas inscrire les populations d’esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du fleuve Fraser à l’annexe 1 de la Loi sont fondées sur les incidences socioéconomiques négatives éventuelles que pourrait avoir une décision d’inscription sur les peuples autochtones et l’industrie de la pêche sportive. De plus, la pêche actuelle à l’esturgeon blanc avec remise à l’eau dans les cours inférieur et moyen du fleuve Fraser est une source d’information importante pour la surveillance et la gestion des populations. L’inscription de ces populations pourrait réduire les activités d’intendance visant la conservation et le rétablissement des populations d’esturgeons blancs.

La population d’esturgeons blancs du cours inférieur du fleuve Fraser est relativement abondante et présente des signes précoces de rétablissement, bien que les retours aux aires de fraie en 2005 aient été légèrement inférieurs à ce que l’on prévoyait. La population d’esturgeons blancs du cours moyen du fleuve Fraser est naturellement peu abondante et est contrainte par la disponibilité de l’habitat et des aliments. La population semble stable, mais on ne s’attend pas à ce qu’elle dépasse considérablement les niveaux actuels.

La population d’esturgeons blancs du cours inférieur du fleuve Fraser et, à un degré moindre, celle du cours moyen du fleuve Fraser fait l’objet d’une pêche sportive avec remise à l’eau qui est gérée par la province de la Colombie-Britannique. Cette pêche est une source d’information clé pour la surveillance et la gestion de l’esturgeon blanc et s’avère un moyen pour les gouvernements, l’industrie de la pêche sportive et les groupes de conservation de collaborer à des fins de conservation et de rétablissement de cette espèce. L’inscription de ces deux populations en vertu de la Loi pourrait entraîner des pertes annuelles se situant entre 2,1 millions et 9,3 millions de dollars pour le secteur de la pêche sportive. De plus, les populations d’esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du fleuve Fraser sont prises accessoirement par les Premières nations lorsqu’elles se livrent à la pêche au saumon à des fins sociales, cérémoniales ou de subsistance. Pour les deux populations, les Premières nations pratiquent actuellement la remise à l’eau volontaire des prises accessoires d’esturgeons blancs. Cependant, l’inscription de ces populations pourrait mener à d’autres restrictions de la pêche au saumon par les Premières nations.

De nombreuses mesures de conservation sont déjà en vigueur afin de protéger et de conserver les populations d’esturgeons blancs des cours inférieur et moyen du fleuve Fraser. Le ministère des Pêches et des Océans continuera d’utiliser les mécanismes législatifs et de financement existants, y compris la Loi sur les pêches, les autres programmes gouvernementaux et les mesures prises par des organismes non gouvernementaux, l’industrie et les Canadiennes et les Canadiens afin de protéger et de rétablir ces populations. Avec la collaboration du gouvernement fédéral, la province de la Colombie-Britannique a mené la planification du rétablissement pendant plusieurs années. Ce travail, en collaboration avec d’autres organismes, complétera le plan visant à orienter les activités de gestion subséquentes, à cerner les programmes de rétablissement et à encourager les activités d’intendance continues et complémentaires.

 
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