Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications

TR/2006-4

[Abrogé, TR/2011-98] - 2011-11-15

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Enregistrement 2006-02-08

Décret désignant le poste de sous-ministre de la Défense nationale comme poste d’administrateur général pour le Centre de la sécurité des télécommunications

C.P. 2006-18 2006-01-19

 
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