Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril

TR/2007-115

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2007-12-26

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d’espèces en péril

C.P. 2007-1912 2007-12-13

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a (ci-après la « Loi »), Son Excellence la Gouverneure générale en conseil :

  • a) décide de ne pas ajouter le cisco de l’Alaska (Coregonus laurettae) et le chevalier noir (Moxostoma duquesnei) à la Liste des espèces en péril (ci-après la « Liste ») figurant à l’annexe 1 de la Loi;

  • b) renvoie l’évaluation du panache (Pseudevernia cladonia) au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour renseignements supplémentaires et pour réexamen;

  • c) agrée que le ministre de l’Environnement verse au registre public, établi en vertu de l’article 120Note de bas de page a de la Loi, la déclaration qui figure à l’annexe 1 du présent décret et qui énonce les motifs de la décision de ne pas ajouter à la Liste le cisco de l’Alaska (Coregonus laurettae) et le chevalier noir (Moxostoma duquesnei);

  • d) agrée que le ministre de l’Environnement verse à ce registre la déclaration qui figure à l’annexe 2 du présent décret et qui énonce les motifs de la décision de renvoyer l’évaluation du panache (Pseudevernia cladonia) au COSEPAC pour renseignements supplémentaires et pour réexamen.

 
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