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Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d’entités au 23 juillet 2008 demeure inscrite (TR/2008-143)
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Règlement à jour 2012-05-14
Loi habilitante : CODE CRIMINEL
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide