Décret désignant le président de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens comme administrateur général (TR/2009-45)

Règlement à jour 2017-06-05; dernière modification 2016-01-01 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :